Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 13 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 67, amendement 243
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances de l'économie générale et du plan :En tant que président du Comité des finances locales, je sais d'ores et déjà que nous aurons les pires difficultés à répartir la DGF en février prochain. S'il nous faut en plus financer sur cette enveloppe fermée une dotation intercommunale supplémentaire de cette importance, nous n'y arriverons pas. Aussi proposons-nous que les deux communautés d'agglomérations concernées, qui touchent déjà entre 42 et 43 euros par habitant, se voient allouer, en tant que communautés urbaines, 60 euros par habitant au lieu des 86 euros prévus à l'origine.
Je tenais à ce que vous ayez ces données en tête. Nous fonctionnons avec une enveloppe fermée, c'est-à-dire que ce qui est – légitimement – donné aux uns sera repris aux autres, lesquels seront – tout aussi légitimement – fondés à protester.
