Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 13 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 67, amendement 243
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances de l'économie générale et du plan :Je suis donc confus pour nos collègues de Nice ou de Toulouse qui, lorsqu'ils se sont engagés dans le processus au printemps dernier, imaginaient que leurs dotations atteindraient le niveau des dotations des communautés urbaines, la dernière à avoir été créée, avant la loi Chevènement de 1999, étant la communauté urbaine d'Alençon, entrée dans le dispositif avec une dotation de 70 euros par habitant.
Malheureusement, les temps budgétaires ont changé, et je voudrais attirer votre attention sur les fait que ces 50 millions d'euros supplémentaires alloués à Nice et Toulouse sont 50 millions d'euros en moins pour les autres intercommunalités, notamment les communes rurales.
Si le ministre était généreux, il nous proposerait une dotation exceptionnelle supplémentaire de 50 millions, grâce à laquelle notre amendement n'aurait plus de raison d'être.
