Intervention de Gilles Carrez

Or, en 2009, les communes vont devoir financer le recensement, pour un montant de 150 millions d'euros ; au nom de la solidarité, la DSU va par ailleurs augmenter de 70 millions d'euros ; enfin, il va falloir intégrer dans l'enveloppe des dotation les nouvelles intercommunalités.

Dans cette perspective, le Gouvernement a raison de proposer que, pour les communautés urbaines qui se créeront à compter du 1er janvier 2009, la dotation soit ramenée à 60 euros par habitant. Mais il se trouve que deux d'entre elles seront constituées avant cette date. L'une et l'autre sont déjà des communautés d'agglomération et touchent de ce fait un peu plus de 40 euros. Si leur dotation passe à 86 euros, le calcul est vite fait : en multipliant la différence par plus d'un million d'habitants, on obtient plus de 50 millions d'euros !

Or ces 50 millions d'euros ne pourront être financés qu'en diminuant à proportion la DGF pour toutes les autres communes, notamment les communes rurales. Cela a beau ne représenter pour ces dernières que quelques dizaines ou centaines d'euros, c'est un point de baisse supplémentaire que l'on ne peut leur demander d'ajouter aux deux points de diminution du complément de garantie.