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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 13 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 67, amendement 243

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances de l'économie générale et du plan :

On vient de le voir à l'instant, le complément de garantie que touchent 34 500 communes sur 36 000 dans leur DGF forfaitaire va diminuer de 2 %. Seules les communes bénéficiant de la DSU vont voir leurs dotations augmenter légèrement.

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