Intervention de Gilles Carrez

Cet amendement pose un problème identifié depuis longtemps par le Comité des finances locales, qui répartit la DGF. Les montants de la DGF varient grandement en fonction du type d'intercommunalité : une communauté de communes en milieu rural touche en moyenne une DGF de 23 euros par habitant et une communauté d'agglomération touche, elle, 40 euros en moyenne, alors que, pour des raisons historiques, les premières d'entre elles ayant été créées au milieu des années soixante, les communautés urbaines bénéficient de 86 euros par habitant.

Le Comité des finances locales s'est donc efforcé, au cours des dernières années, de réduire cette disparité. Il a pour cela instauré pour les communautés de communes les plus faiblement dotées un coefficient d'indexation 1,6 fois supérieur à celui des communautés d'agglomérations ou des communautés urbaines. Malgré tout, les écarts demeurent importants.

Le problème aujourd'hui est que figurent parmi les intercommunalités en cours de constitution deux villes importantes, Nice et Toulouse, dont il faut se réjouir qu'elles se structurent ainsi et qui prétendent, légitimement, bénéficier de la dotation moyenne des communautés urbaines, soit 86 euros par habitant.

Malheureusement, l'année 2009 va être très dure pour les collectivités locales.