Intervention de Éric Woerth

Il est vrai qu'avec une dotation de 85 euros par habitant les communautés urbaines touchent davantage que la moyenne des autres intercommunalités – la dotation des communautés d'agglomération tournant autour de 40 euros par habitant.

Je comprends donc le sens de cet amendement, qui vise à ce que les communautés urbaines créées au cours de l'année 2008 voient leur dotation baisser de 85 à 60 euros par habitant à compter du 1er janvier 2009.

Je n'y suis malgré tout pas favorable, dans la mesure où la disposition qu'il propose semble viser tout particulièrement deux communautés urbaines en cours d'élaboration, celle de Nice et cette de Toulouse. Je propose donc d'en rester à l'idée d'une diminution de la dotation par habitant pour les nouvelles communautés créées après le 1er janvier 2009.