Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 13 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 67, amendement 243
Marc Laffineur, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :L'objectif global de l'article 67 est de ramener, à compter de 2009, le montant moyen de la DGF par habitant des nouvelles communautés urbaines à un niveau plus proche de celui des autres formes d'intercommunalité, soit, en 2008, 23,74 euros pour les communautés de communes à TPU et 44,53 euros pour les communautés d'agglomération. Le nouveau montant demeurerait fortement incitatif, puisqu'il serait fixé à 60 euros par habitant.
Dans ce cadre, cet amendement vise à supprimer une clause de garantie prévue au bénéfice des communautés urbaines qui se seraient créées avant la fin de l'année 2008.
