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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 13 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 67, amendements 241 251

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

Cet amendement, qui a été adopté par la commission des finances, tend à prendre en compte la situation des communes qui ont perdu un grand nombre de leurs habitants puisque les conséquences du dernier recensement seront effectives à partir du 1er janvier 2009. Certaines communes, dont la population a diminué de plus de 10 %, vont voir en effet leur DGF baisser fortement. Cet amendement tend donc à prévoir que cette réduction intervienne sur deux ans. Il propose d'alléger de moitié seulement en 2009 la baisse de la dotation de base de ces communes. 2 400 communes seraient concernées.

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