Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 13 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 67, amendement 316

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

Défavorable. Cet amendement irait à l'encontre de l'objectif du texte s'agissant des garanties pour les autres collectivités.

(L'amendement n° 316 , repoussé également par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion