Intervention de Pierre Gosnat

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, comme c'est le cas pour bien d'autres missions, ce projet de budget relatif aux relations avec les collectivités territoriales ne s'appliquera assurément pas, compte tenu de la péremption des hypothèses sur lesquelles il se fonde. La crise du capitalisme est passée par là – c'est le contexte très contraint évoqué par M. Piron ! –, rendant caducs les montages comptables du Gouvernement destinés à masquer les baisses de crédits.

Contrairement à ce que laisse entendre le ministère, l'augmentation des dotations ne dépasse pas 0,6 % puisqu'il y inclut le FCTVA, lequel ne constitue qu'un remboursement. Ce budget prévoit le gel de la dotation générale de décentralisation, la DGD, de la dotation générale d'équipement, la DGE, et de la dotation de développement rural, la DDR, gel tout à fait inacceptable au vu de l'inflation et des actions menées par les villes.

Ce budget prévoit certes une nouvelle dotation destinée à aider les collectivités concernées par la restructuration territoriale des implantations du ministère de la défense. Mais celle-ci est dotée de 5 millions d'euros, ce qui paraît totalement dérisoire et disproportionné par rapport aux dommages économiques subis.

Le projet de loi de finances pour 2009 retient une inflation à 2 % alors que l'on sait que celle-ci a été en 2008, non pas de 1,6 % comme initialement prévu, mais de 3,6 % ainsi que le démontre le « panier du maire ». Cette hypothèse de calcul erronée induira donc une nouvelle baisse du pouvoir d'achat des collectivités territoriales.

Le dernier rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques, rédigé avant que la crise financière ne frappe la France, soulignait que la situation financière des collectivités locales se tendait progressivement car la croissance des dépenses locales était très forte en raison notamment des transferts de compétences. Or, dans le même temps, leurs ressources s'amoindrissent. Et ce n'est pas l'annonce, le 23 octobre dernier, d'une nouvelle exonération de taxe professionnelle pour les nouveaux investissements qui permettra d'améliorer la situation. L'arrêt de mort de la taxe professionnelle est clairement un objectif du Président de la République, pour la plus grande joie du MEDEF. Cette annonce s'ajoute à la réduction de près de 10 % des crédits destinés à compenser les exonérations de taxes locales – moins 25,6 % pour la taxe professionnelle, moins 22,8 % pour la taxe foncière.

Si la réforme annoncée de la DSU, qui excluait 238 communes de plus de 10 000 habitants de son bénéfice, a été gelée jusqu'à 2010 – et je me félicite de l'engagement de la part des maires concernés pour qu'il en soit ainsi –, cette menace pèse toujours sur elle. En définitive, cela participerait encore un peu plus à fragiliser nos collectivités territoriales.

La ministre de l'intérieur a annoncé vouloir mettre fin, le 25 septembre dernier, au fonds de compensation de la TVA. Les investissements des collectivités s'élevant à 44 milliards d'euros – soit 75 % des investissements de la nation –, une telle mesure aurait des conséquences désastreuses.

On le voit, ce budget lamine les ressources financières des collectivités territoriales, qui sont considérées par ce gouvernement comme des boucs émissaires ou les vaches à lait de sa politique. Les députés du groupe GDR voteront contre. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)