Intervention de Francis Vercamer

Avant toute chose, le groupe Nouveau Centre tient à saluer la volonté du Gouvernement de faire participer à l'effort de maîtrise des dépenses publiques l'ensemble des collectivités territoriales. En effet, depuis longtemps, le groupe Nouveau Centre, par la voix de Charles de Courson, estime que l'objectif de retour à l'équilibre des finances publiques doit être le fruit d'un effort partagé entre tous les acteurs publics. Afin de respecter cet objectif, l'État s'impose le respect d'une norme de dépenses progressant au rythme de l'inflation sur 2009-2011. Dans ce contexte, il est logique que les concours aux collectivités territoriales progressent au même rythme que les dépenses de l'État.

En second lieu, le groupe Nouveau Centre soutient les deux grandes orientations contenues dans cette mission. La première est la mise en oeuvre de la politique de développement urbain et le renforcement de la péréquation. En effet, la nouvelle répartition de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale – la fameuse DSU, pour 1 milliard d'euros – améliore l'efficacité peréquatrice, l'objectif étant de concentrer davantage la solidarité nationale en faveur des communes les plus pauvres.

De plus, outre la hausse de la DSU de 70 millions d'euros, la création de la dotation de développement urbain, ciblée sur les communes les plus défavorisées, permettra de financer à hauteur de 50 millions d'euros des projets d'aménagements urbains répondant à des politiques prioritaires fixées par le comité interministériel des villes.

La deuxième grande orientation est la reconduction du Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion – le FMDI – créé en loi de finances pour 2006 afin d'accompagner les départements dans leur politique de retour à l'emploi.

Cependant, le groupe Nouveau Centre souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur deux points. Le premier concerne l'intégration dans le périmètre global des dotations du fonds de compensation de la TVA, qui aura de graves conséquences financières pour les collectivités territoriales. Les modalités de calcul et de versement du FCTVA ne sont certes pas modifiées par le projet de loi de finances pour 2009. Cependant, son montant a été intégré au périmètre global des dotations de l'État aux collectivités locales, si bien que le dynamisme actuel de ce remboursement de fiscalité représente plus de la moitié de l'évolution de ces transferts financiers.

Deux raisons justifient notre volonté de sortir le FCTVA du périmètre global des dotations. D'abord, cela pénalise l'investissement, dans la mesure où le remboursement de FCTVA sera en réalité financé par les collectivités sur leurs autres dotations. Cette perte de ressources incitera dès 2009 les collectivités à stabiliser, voire réduire les investissements qu'elles avaient programmés. Or, je vous rappelle, mes chers collègues, que les collectivités locales représentent 75 % des investissements publics civils de la nation.

La deuxième raison réside dans le fait que ce remboursement partiel de fiscalité doit faire l'objet d'un traitement spécifique. Ce n'est ni une subvention – puisqu'il a un caractère automatique – ni un remboursement intégral – puisque certaines dépenses ne sont pas éligibles – ni une dotation globale – puisqu'il est lié aux dépenses effectuées.

Le second point sur lequel le groupe Nouveau Centre souhaite interpeller le Gouvernement concerne l'autonomie fiscale des collectivités territoriales. Cela passe par la mise en place de vrais impôts locaux prenant en compte les capacités contributives de chacun et octroyant aux collectivités locales la compétence en matière de fixation du taux, mais aussi de l'assiette.

En conclusion, parce qu'elle renforce la solidarité entre les communes et parce qu'elle oblige les collectivités territoriales à participer à l'effort de réduction de nos déficits, le groupe Nouveau Centre votera en faveur de cette mission tout en espérant qu'il sera entendu dans l'avenir, notamment sur la préservation des capacités d'investissement et de l'autonomie financière des collectivités territoriales.