Intervention de Éric Woerth

Venons-en maintenant à la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». Avec 2,3 milliards d'euros, la mission ne représente qu'une toute petite partie des 75 milliards d'euros d'effort financier de l'État en faveur des collectivités territoriales, concentrée principalement sur la dotation générale de décentralisation – la DGD – et sur les dotations d'investissement que sont la dotation globale d'équipement et la dotation de développement rural – la DGE et la DDR.

C'est pourquoi notre débat portera principalement sur les articles rattachés à cette mission. Je voudrais vous les présenter en quatre points.

Premièrement, la péréquation au sein des dotations sera renforcée. Les dotations de solidarité seront les premières à bénéficier de la progression de la DGF. Les aménagements de la dotation forfaitaire des communes permettront d'augmenter de 105 millions d'euros les dotations de solidarité. Le Gouvernement propose également de diminuer la DGF des communautés urbaines à 60 euros par habitant, au lieu de 85 euros aujourd'hui. Cette mesure ne vaudra que pour les communautés urbaines qui se créeront dans les prochaines années. Le Comité des finances locales aura la possibilité d'augmenter encore davantage l'effort de solidarité, en abaissant l'indexation de certaines dotations, et notamment des dotations d'intercommunalité.

Un effort de péréquation sera également réalisé pour la dotation de compensation de la taxe professionnelle. La DCTP, comme d'autres compensations d'exonérations, diminuera pour assurer la soutenabilité de l'évolution de l'ensemble des concours aux collectivités territoriales à plus 2 %. Cependant, l'effort d'ajustement sera limité pour les communes les plus fragiles qui touchent une dotation de compensation de la taxe professionnelle importante.

Deuxièmement, le Gouvernement a entendu l'inquiétude des élus locaux sur la réforme de la DSU, au sujet de laquelle vous avez été nombreux à vous exprimer – à juste titre. Nous souhaitons laisser le temps aux élus de formuler, sous l'égide du comité des finances locales, les propositions qu'ils estimeront les plus judicieuses et les plus justes autour d'un même objectif : concentrer l'effort de solidarité sur les communes qui en ont le plus besoin. C'est pourquoi le Gouvernement a proposé, après avoir procédé à une concertation, une entrée en vigueur plus progressive et des aménagements à cette réforme pour 2009 que j'aurai l'occasion de vous présenter tout à l'heure.

Troisièmement, des dispositifs nouveaux seront mis en place pour répondre aux problématiques particulières de certaines communes. Une dotation de développement urbain sera créée. Je souhaite qu'un partenariat soit établi avec cent communes prioritaires pour les aider à financer des équipements ou des actions de première importance. Ce partenariat prendra la forme d'une nouvelle dotation, la DDU, d'un montant de 50 millions d'euros par an. Je rappelle que ces 50 millions d'euros s'ajouteront aux 70 millions d'euros d'augmentation de la DSU, qui seront concentrés prioritairement sur les 150 communes les plus en difficulté. Un fonds d'accompagnement de cinq millions d'euros sera créé pour les communes concernées par les restructurations de la défense.

Quatrièmement, un ajustement technique sur la dotation générale de décentralisation des régions doit être effectué afin de tenir compte du changement de régime fiscal des contributions d'exploitation versées par les régions à la SNCF pour l'exploitation des lignes de services régionaux de voyageurs. Il s'agit, en bref, de régulariser le montant de certaines subventions qui n'auraient pas dû comprendre la TVA. Sur ce point, j'ai écrit aux présidents de région afin de leur indiquer les modalités techniques envisagées.

Tels sont, mesdames et messieurs, les points sur lesquels il me semblait essentiel d'insister. L'effort de l'État en faveur des collectivités territoriales reste plus que jamais soutenu et constant, dans un contexte d'inflation révisée à la baisse – le fait de maintenir notre engagement à 2 % plutôt que de nous aligner sur le chiffre de 1,5 % montre bien l'état d'esprit du Gouvernement sur ce point. Nous nous concentrons sur l'investissement tout en assurant la péréquation au sein des dotations de fonctionnement.

C'est un budget qui prouve que le Gouvernement sait se montrer particulièrement attentif aux attentes et aux besoins des collectivités en ces temps de difficultés économiques : tout en partageant les préoccupations des collectivités, nous faisons en sorte de ne pas ralentir l'effort de l'État en leur faveur. Il me semble que nous avons fait cette année un grand pas dans le domaine de la clarification des relations entre l'État et les collectivités locales.