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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 13 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Relations avec les collectivités territoriales

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, avant de me lancer dans la présentation des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », je veux rappeler que nous avons révisé les modalités macro-économiques de construction du budget au Sénat – un débat sur cette question aura d'ailleurs lieu la semaine prochaine – en choisissant d'appliquer l'inflation aux dotations des collectivités locales. Pour ce qui est des crédits relatifs aux relations entre l'État et les collectivités territoriales, nous avons décidé d'en rester aux 2 % sur lesquels nous nous étions initialement engagés, plutôt que de ramener cette progression à 1,5 %, comme cela aurait été possible. La hausse de 2 % représente une augmentation de 1,1 milliard d'euros par rapport aux crédits de l'année dernière ; elle aurait été inférieure de 250 millions d'euros si nous avons retenu le taux d'inflation révisé à 1,5 %. Nous estimons donc que les dotations aux collectivités locales augmentent de 1,5 % – soit le montant de l'inflation prévisionnelle inscrite dans la construction du PLF – plus 0,5 % constituant une sorte d'hommage rendu par le Gouvernement aux collectivités locales eu égard, notamment, à leur politique d'investissement.

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