Intervention de Éric Woerth
Réunion du 13 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 76
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
Le Gouvernement est favorable à cet amendement que, par souci de clarification, nous proposons de sous-amender afin de supprimer le « jaune », auquel vient de faire référence M. le rapporteur, car il devient inutile.
