Intervention de Jean-Marie Binetruy

Cet amendement a pour objet de permettre la création d'un document de politique transversale relatif à la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes. En effet, il n'existe aucun document retraçant l'ensemble des dispositifs et crédits concourant à la mise en oeuvre de cette politique : le « jaune » ne concerne que le droit des femmes et c'est une annexe informative.