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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 13 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 76, amendement 197

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Monsieur le rapporteur, il me semble en effet que nous devrions garder la rédaction du Gouvernement. Vous suggérez de modifier la dénomination du rapport, en reprenant celle qui est mentionnée dans la LOLF. Or cette dénomination proposée est générique. Outre qu'il est conforme à la LOLF, l'intitulé que nous avons retenu est celui qui a été employé ces dernières années. Mieux vaut donc le conserver si l'on veut pouvoir se repérer facilement dans les différents documents. Aussi vous demanderai-je de bien vouloir retirer votre amendement.

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