Intervention de Jean-Marie Binetruy
Réunion du 13 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 76, amendement 197
Jean-Marie Binetruy, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :La commission a adopté cet amendement rédactionnel, mais il semblerait qu'il ne se justifie pas.
