Intervention de Jean-Marie Binetruy
Réunion du 13 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 75, amendement 196
Jean-Marie Binetruy, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Il s'agit d'un amendement de précision. À l'article L. 152-1 du code de la sécurité sociale, on constate deux occurrences des mots « allocation de parent isolé ». Or le dispositif de l'article 75 ne s'applique qu'à la première occurrence. Cet amendement vise donc à rédiger ainsi le début de l'alinéa 4 de cet article : « À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 552-1… »
