Intervention de Marie-Christine Dalloz

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame, messieurs les rapporteurs, les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » s'élèvent à 11,2 milliards d'euros en autorisations d'engagement. Cette mission recouvre une grande partie de notre politique de solidarité envers les plus faibles, laquelle a deux objectifs : contribuer à assurer un revenu minimum à ceux qui, pour des raisons familiales ou de santé, ne peuvent pas subvenir à leurs besoins par le travail et accompagner tous ceux qui le peuvent vers une insertion professionnelle durable, sans les installer dans un assistanat peu respectueux de leur dignité.

Le programme « Handicap et dépendance », le plus important de la mission par le montant des crédits qui lui sont consacrés, est issu de la loi de 2005 pour l'égalité des chances et traduit les orientations définies par le Président de la République lors de la première Conférence nationale du handicap, le 10 juin 2008.

L'essentiel des crédits de ce programme sont consacrés au financement de l'Allocation pour adulte handicapé – AAH –, qui est destinée à assurer aux 817 500 personnes handicapées un revenu d'existence. Cette allocation, qui sera augmentée de 25 % à l'horizon 2012, sera revalorisée deux fois par an jusqu'à cette date. Fin 2009, elle atteindra 682 euros par mois, soit un effort budgétaire de 114 millions d'euros.

Le programme « Actions en faveur des familles vulnérables » vise principalement à assurer aux familles monoparentales en situation de précarité un revenu minimum. L'allocation parent isolé – API – représente ainsi près de 72 % des crédits du programme. Ceux-ci s'élèvent à 838 millions d'euros en 2009, auxquels il convient d'ajouter les actions de la branche famille de la sécurité sociale : prestations familiales, aides personnalisées au logement, financement des modes de garde. Au 31 décembre 2007, on dénombrait 218 500 allocataires ; les femmes, jeunes, avec un seul enfant de moins de trois ans à charge représentent 70 % des bénéficiaires.

En juin 2009, cette prestation sera intégrée dans le revenu de solidarité active, puisque toutes les personnes qui ont aujourd'hui droit à l'API auront droit à un RSA majoré pour tenir compte de leur situation familiale particulière. Outre son rôle de lutte contre la pauvreté et de protection de l'enfance, le RSA a pour objectif affirmé le retour durable à l'emploi, pour garantir effectivement la sécurité financière du parent et de son enfant.

Tel est, en effet, notre deuxième axe de travail : l'accompagnement vers une insertion professionnelle durable. Vingt ans après le RMI, le Revenu de solidarité active confirme les politiques de solidarité envers les plus démunis, tout en luttant contre 1'assistanat et en poursuivant l'effort de revalorisation du travail.

En France, sept millions de personnes vivent encore sous le seuil de pauvreté et un ménage français sur huit vit avec un revenu insuffisant. Le RMI a failli à sa mission d'insertion, excluant parfois un peu plus encore ceux qu'il était pourtant censé aider, en les enfermant dans l'assistance puisque le retour au travail se traduisait parfois par une baisse de revenus. Le RSA remplacera donc les deux principaux minima sociaux – le RMI et l'API –, dont bénéficient plus de trois millions de foyers.

Parallèlement, seront mises en oeuvre les mesures du Pacte national pour l'emploi des personnes handicapées. S'inspirant du mécanisme du RSA, le Gouvernement va simplifier les règles de cumul de l'AAH et d'un salaire, afin d'améliorer la réactivité des personnes handicapées face aux évolutions de leur situation.

En outre, l'effort d'insertion professionnelle des personnes handicapées en milieu protégé est poursuivi en 2009, puisque 2,5 milliards d'euros seront consacrés aux établissements et services d'aide par le travail, les ESAT. Pour augmenter la capacité d'accueil dans le secteur protégé, le Président de la République s'est en effet engagé à créer 10 000 places nouvelles d'établissements et services d'aide par le travail d'ici à 2013.

Pour conclure, j'évoquerai en quelques mots le programme « Égalité entre les hommes et les femmes » et le plan global 2008-2010 mis en place pour lutter contre tout type de violences faites aux femmes, sujet sur lequel la délégation aux droits des femmes, présidée par Marie-Jo Zimmermann, a beaucoup travaillé. En 2009, les financements concerneront notamment 180 lieux d'accueil, d'écoute et d'orientation.

Madame Billard, nous ne faisons pas la même lecture de ce budget.