Intervention de Francis Vercamer

Le budget de cette mission est marqué par un effort de mobilisation des moyens de l'État en faveur des personnes les plus fragiles de notre société.

Les personnes frappées par l'exclusion sociale et professionnelle sont les premières concernées, et ce budget enregistre la mise en oeuvre progressive, en 2009, du revenu de solidarité active. Il traduit aussi la volonté de revaloriser les ressources des personnes handicapées et de favoriser leur accès à l'emploi, dans la logique du pacte national pour l'emploi des personnes handicapées présenté au mois de juin dernier

Les crédits de la mission sont, par ailleurs, appelés à augmenter dans le cadre de la programmation pluriannuelle, ce qui traduit la volonté de l'État de lutter contre les phénomènes de pauvreté, avec la montée en charge du RSA, et de concentrer son attention sur nos concitoyens les plus fragiles.

Le budget 2009 est ainsi marqué par l'innovation sociale, puisque le programme « Lutte contre la pauvreté » traduit en termes d'engagement de crédits la logique développée par la loi généralisant le revenu de solidarité active. La montée en charge progressive du dispositif est inscrite dans la programmation pluriannuelle et bénéficie ainsi des crédits permettant la mise en oeuvre du RSA de manière sécurisée.

Le Nouveau Centre entend néanmoins rester vigilant sur deux points qui méritent une attention soutenue des pouvoirs publics. Il s'agit d'une part des effets du RSA sur le travail à temps partiel et le risque d'accentuation du recours à celui-ci et, d'autre part, de l'accès au RSA des demandeurs d'emploi de longue durée bénéficiaires de l'ASS, qui sont confrontés à des problématiques sociales et professionnelles très proches de celles que connaissent les bénéficiaires du RMI et de l'API.

Les crédits affectés au programme « Handicap et dépendance » illustrent la volonté de concrétiser l'engagement de revalorisation de l'AAH, l'allocation adulte handicapée, pris par le Président de la République. Après une première augmentation de 5 % en 2008, l'AAH est, en effet, à nouveau revalorisée en 2009, de manière à tenir l'engagement d'une progression de l'allocation de 25 % sur cinq ans.

Le budget traduit aussi la volonté du Gouvernement de réorienter la politique du handicap vers l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées. Il s'agit d'une orientation fondamentale quand, en dépit des efforts accomplis par des structures telles que l'AGEFIPH depuis vingt ans, près de 200 000 personnes handicapées restent aujourd'hui sans travail ni perspectives de formation. Un tel engagement de l'État est donc essentiel pour garantir aux personnes handicapées l'égalité d'accès à la vie sociale et, en conséquence, au travail.

Concernant l'emploi des personnes handicapées, il nous semble nécessaire que l'État, peut-être via la HALDE, intensifie les actions de sensibilisation menées en direction des employeurs et porte une attention particulière à la question des discriminations touchant les personnes handicapées, à l'embauche et, surtout, dans l'emploi. Nous souhaitons également que l'État fasse un effort en faveur de l'emploi des personnes handicapées âgées de plus de cinquante ans.

Enfin, le groupe Nouveau Centre souhaite que l'État s'affirme comme le partenaire des collectivités locales, en particulier des communes, dans le cadre, tout d'abord, de la réalisation des diagnostics d'accessibilité des établissements recevant du public, puis, pour la définition des plans de mise en accessibilité de ces bâtiments. Cette mise en accessibilité doit être opérée, et les communes ont bien l'intention d'assumer leur responsabilité sur ce point, dans la logique de la loi de 2005, qui a prévu de développer, sur dix ans, l'accessibilité des voiries, des logements, des transports et des établissements recevant du public. Le coût de cette mise en accessibilité des établissements recevant du public est toutefois considérable puisqu'il est estimé à 15,5 milliards d'euros, soit, en moyenne, 70 000 euros pour les communes de moins de 5 000 habitants, et 4 millions d'euros pour celles de plus de 5 000 habitants. Si nous souhaitons garantir, dans les délais, l'égalité d'accès à la vie sociale de nos concitoyens vivant avec un handicap, il est essentiel que l'État accompagne les communes, y compris financièrement, dans ce travail de mise en accessibilité.

C'est donc avec la volonté de soutenir tant le dispositif de lutte contre la pauvreté qu'est le RSA que l'intégration professionnelle et sociale des personnes handicapées que le Nouveau Centre votera les crédits de cette mission.