Intervention de Éric Woerth

Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, la mission « Solidarité, intégration et égalité des chances » répond à une double exigence.

Elle vise tout d'abord à permettre à ceux qui ne peuvent subvenir à leur besoin par le travail de disposer d'un revenu minimum issu de la solidarité nationale. Elle met ensuite tout en oeuvre pour permettre à ceux qui se trouvent en situation de fragilité, mais qui peuvent travailler et qui, très généralement, le souhaitent, d'accéder à un emploi et de s'insérer durablement dans le monde professionnel. Vouloir opposer ces deux exigences, ou tenter de déterminer entre elles une priorité n'a d'ailleurs aucun sens. En fait, la très forte progression des moyens de la mission, en augmentation de 6 % en 2009 et de 15 % à l'horizon 2011, témoigne d'un exceptionnel effort du Gouvernement en faveur de ces deux volets.

Les réformes majeures prévues dans le cadre de cette mission s'appuient également sur cette double approche. Ainsi le RSA constitue un effort financier exceptionnel pour lutter contre la pauvreté, mais se veut aussi une incitation à reprendre un emploi pour ceux qui en sont éloignés : l'un ne va pas sans l'autre. La priorité en matière de handicap se traduit également par un effort financier exceptionnel pour revaloriser l'AAH, l'allocation aux adultes handicapées, mais elle s'appuie sur un pacte national pour l'emploi des personnes handicapées : là encore, l'un ne va pas sans l'autre.

Des moyens supplémentaires sont donc consentis en matière de solidarité et d'insertion, que l'on peut qualifier d'exceptionnels si l'on compare, pour 2009, la progression des moyens de la mission avec celle du budget de l'État. Le Gouvernement a fait ce choix et il l'assume.

En ce qui concerne l'architecture de la mission, les dépenses liées à la protection contre la maladie, prises en charge par l'État, notamment la CMUC ou l'AME, ont été transférées à la mission « Santé », comme cela paraît logique. Le programme « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables », qui comprend essentiellement des dépenses d'hébergement d'urgence, a, pour sa part, été transféré à la mission « Ville et logement », avec laquelle il développe des synergies beaucoup plus fortes. Ces modifications marquent un effort de rationalisation et permettront de clarifier les périmètres de responsabilité, ce qui est un gage d'efficacité.

Deux grandes réformes de fond ont, cette année, un impact sur les crédits de la mission « Solidarité, intégration et égalité des chances ».

Le RSA, tout d'abord, qui explique la baisse des crédits du programme dédié aux familles vulnérables, puisque l'API sera transférée aux départements. Il permet aussi de comprendre la montée en puissance du programme « Lutte contre la pauvreté », qui supportera la subvention de l'État versée au fonds national des solidarités actives, le FNRSA. Je ne reviens pas sur les raisons qui ont conduit à mettre en place le RSA et cette architecture : je crois que Martin Hirsch a déjà répondu à toutes vos questions sur le sujet.

La politique du handicap a, elle aussi, fortement influencé l'évolution des crédits de la mission. Comme le Président de la République s'y était engagé, lors de la conférence nationale du handicap en juin dernier, nous allons revaloriser l'allocation aux adultes handicapés de 25 % entre 2007 et 2012. Une première revalorisation de 5 % est intervenue en 2008, et ce mouvement se poursuivra en 2009 pour atteindre l'objectif fixé. Je veux dire à nouveau l'effort budgétaire exceptionnel que cela représente. Parallèlement seront mises en oeuvre les mesures du pacte national pour l'emploi des personnes handicapées avec la modification des conditions de cumul entre l'allocation et les revenus du travail, la réforme des conditions d'attribution de l'AAH pour favoriser l'accès à l'emploi des bénéficiaires, ainsi qu'une meilleure orientation et un meilleur accompagnement des personnes handicapées vers l'emploi. Seront également créées 1 400 places dans les établissements et services d'aides par le travail. Ce pacte national doit mobiliser tous les acteurs, mais comme l'a rappelé Valérie Létard lors de la commission élargie, il ne signifie pas, que toutes les personnes handicapées doivent travailler. D'ailleurs, c'est bien pour cette raison qu'existe un plan pluriannuel de création de 50 000 places afin d'accueillir dans des établissements et services spécialisés ceux qui ne peuvent pas travailler.

La mission « Solidarité, intégration et égalité des chances » est également affectée par des réformes d'ampleur dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Cette mission comporte en effet le programme de conduite et de pilotage des politiques sanitaires et sociales, qui sera particulièrement concerné par la mise en place des agences régionales de santé, les ARS, entraînant une réorganisation complète de l'organisation territoriale de l'État en matière sanitaire et sociale.

Au-delà de la très forte progression des moyens, je rappelle que des réformes structurelles et profondes sont la marque principale de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », qui, pour la période 2009-2011, est porteuse d'autant de changements que d'espoirs.