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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 13 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — État d

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je mets aux voix le compte spécial « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien ».

(Le compte spécial « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien » est adopté.)

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