Intervention de Éric Woerth
Réunion du 13 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 82, amendements 55 118
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
J'ai le choix entre donner des explications, ce qui prendrait beaucoup de temps, ou accepter ce rapport. Je rappelle toutefois qu'il s'agit, en réalité, d'un montant forfaitaire. Je suis donc d'accord pour que soit produit un rapport sur les modalités et les coûts de gestion de la redevance.
