Intervention de Patrice Martin-Lalande
Réunion du 13 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 82, amendements 55 118
Patrice Martin-Lalande, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour la mission « Médias », le compte d'affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien » et le compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel » :Christian Kert et moi avons déposé deux amendements identiques.
Nous avons, en effet, tous deux constaté l'augmentation des frais d'assiette de recouvrement et de trésorerie de la redevance audiovisuelle : 40 millions d'euros en 2008, 45 millions d'euros estimés pour 2009, soit une croissance de 12,5 %. Une telle évolution ne laisse pas d'étonner. En effet, ces frais, qui s'élevaient certes à 66,4 millions d'euros en 2005 – première année de l'application de la réforme de la collecte de la redevance – ont été considérablement réduits en 2006, puisque portés à 41,4 millions d'euros.
Par cet amendement, nous demandons au Gouvernement de nous présenter un rapport relatif à cette étrange évolution dans l'espoir, pas totalement fou, d'identifier des possibilités de réduire ces frais, lesquels nous semblent contraires au sens de l'histoire de la redevance dont, je le rappelle, le nouveau mode de collecte a permis de réaliser 100 millions d'euros d'économies chaque année, comme l'a confirmé la Cour des comptes.
