Intervention de Éric Woerth
Réunion du 13 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 82, amendement 117
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
L'extension du champ de la redevance est un impôt particulièrement sensible dans l'opinion publique. On peut, c'est vrai, considérer qu'il risque d'y avoir un écart entre les évolutions technologiques et l'assiette de l'impôt.
Ce sujet a déjà fait l'objet de discussions, comme cela a d'ailleurs été le cas au sein de la commission Copé. Nous devons en tout cas y être attentifs. Je ne peux, en conséquence, pas m'opposer à cette clarification et à une réflexion supplémentaire qui fera donc l'objet d'un rapport que le Gouvernement remettra au Parlement. Je suis favorable à cet amendement.
(L'amendement n° 117 est adopté.)
