Intervention de Éric Woerth
Réunion du 13 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 82, amendement 119
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
Le Gouvernement partage votre sentiment. Cette injustice dans le traitement sera réglée par instruction fiscale, puisqu'il suffit de donner une instruction, s'agissant de la redevance appliquée aux associations, notamment celles qui louent des téléviseurs aux détenus. Les situations sont d'ailleurs différentes, selon le territoire et les directions départementales des impôts.
Vous avez donc satisfaction, monsieur le rapporteur spécial.
