Intervention de Patrice Martin-Lalande
Réunion du 13 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 82, amendement 119
Patrice Martin-Lalande, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour la mission « Médias », le compte d'affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien » et le compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel » :Peut-être conviendrait-il, monsieur le ministre, sans aller jusqu'à légiférer, d'apporter une réponse à cette préoccupation portée par notre excellent collègue René Couanau.
