Intervention de Francis Vercamer

Quatrièmement, elles sont illégitimes : la taxe venant frapper les opérateurs de communications électroniques est injustifiée au regard des activités de ces sociétés, qui sont, pour leur grande majorité, étrangères à l'économie de la télévision.

Cinquièmement, ces taxes sont anti-économiques. La première déshabille les chaînes de télévision privées pour habiller le service public, en créant une situation de concurrence inédite où la croissance des chaînes privées favorise ses concurrents directs par le transfert des ressources publicitaires. La seconde aura inévitablement comme double conséquence de ralentir les investissements des opérateurs de communications électroniques, et de répercuter la taxe sur le consommateur final.