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Intervention de François Rochebloine

Réunion du 13 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — État d, amendement 349

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Rochebloine, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, pour le rayonnement culturel et scientifique :

Nous avons déjà débattu de la disposition proposée lors de l'examen de la mission « Anciens combattants ». Certains collègues présents cet après-midi seront peut-être intéressés : il s'agit de la campagne double, dont ne bénéficient pas, à ce jour, les combattants de la troisième génération du feu. Longtemps, on a en effet considéré la guerre d'Algérie comme une simple opération de maintien de l'ordre.

C'est pourquoi cette troisième génération du feu a été oubliée. Chacun connaît le destin du rapport Gall, disparu puis retrouvé et, enfin, transmis au Conseil d'État. Aujourd'hui, la situation s'éclaircit.

Je sais pour en avoir parlé avec M. Bockel, secrétaire d'État aux anciens combattants, que l'application de mon amendement coûterait entre 20 et 40 millions. En outre, il faudrait déterminer si les éventuels bénéficiaires se trouvaient en zone d'unités combattantes ou non : la tâche n'est pas mince.

En clair, je suis prêt à retirer mon amendement, à la condition que vous vous engagiez à créer une commission sur le sujet, comme vous avez tout à l'heure accepté la création d'un groupe de travail sur la gratuité des lycées français à l'étranger. Cette commission, demandée depuis longtemps, devrait rassembler le secrétariat d'État au anciens combattants, le ministère de finances, le monde combattant et quelques parlementaires, dont, modestement, je crois pouvoir faire partie compte tenu de mon expérience – voici plus de vingt ans que j'évoque régulièrement la campagne double devant l'Assemblée. Ce sujet a longtemps été un véritable serpent de mer ; le coût de la mesure n'est qu'une question annexe. Aujourd'hui, la guerre d'Algérie est reconnue comme telle. Dès lors, toutes les générations doivent être traitées de la même manière : c'est une question d'équité ! Je sais pouvoir compter sur votre attachement à cette exigence, monsieur le ministre.

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