Intervention de Thierry Carcenac
Réunion du 13 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — État b, amendement 384
Thierry Carcenac, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour la gestion fiscale et financière de l'état et du secteur public, la facilitation et la sécurisation des échanges :Cet amendement de M. Tron, adopté par la commission des finances, vise à regrouper l'ensemble des crédits concourant à la fonction publique.
Dans la loi de finances pour 2008, les dépenses d'intervention de la DGAFP, la direction générale de l'administration et de la fonction publique, sont rattachés au programme « Fonction publique » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », alors que les dépenses de personnel sont rattachées au programme « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ». L'amendement a donc pour objet de regrouper ces crédits.
Le rattachement administratif et juridique de la DGAFP à l'administration centrale du ministère du budget doit intervenir au 1er janvier 2009. Il apparaît donc logique de présenter l'ensemble des crédits concernés dans une même mission.
