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Intervention de François Rochebloine

Réunion du 13 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; régimes sociaux et de retraite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Rochebloine, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, pour le rayonnement culturel et scientifique :

Néanmoins, nous souhaitons que cet effort de modernisation soit amplifié. Tout d'abord en renforçant la place des autorités déconcentrées. Ainsi les plans de formation devraient-ils être établis non plus au niveau central mais par les responsables de leur mise en place au niveau régional. De même, la valorisation des fonctionnaires pèche par une gestion passive et une déconcentration insuffisante.

En outre, il s'agit de redonner du pouvoir au Parlement, qui, loin d'être une simple chambre d'enregistrement des décisions du ministère des finances, doit au contraire pouvoir disposer de véritables pouvoirs d'investigation et de contrôle.

Le deuxième volet de mon intervention concerne la gestion des ressources humaines. L'amélioration du pilotage des ressources humaines de l'État est indispensable, de même que la modernisation de leurs systèmes d'information. Nous tenons d'ailleurs à saluer la poursuite des grands chantiers de modernisation des systèmes d'information de l'État, tels que le déploiement du système d'information financière Chorus – 369 millions d'euros de crédits de paiement cumulés pour les exercices 2009 à 2011 –, ou encore celui du système d'information fiscale Copernic – 45 millions d'euros de crédits de paiement en 2009.

En outre, nous soutenons votre volonté de ne pas remplacer cette année un agent public sur deux partant à la retraite et de mettre en oeuvre la Révision générale des politiques publiques, laquelle permettra une plus grande rationalisation de la dépense – 7 milliards d'euros d'économies sur trois ans –, notamment dans des secteurs-clés du logement, de la diplomatie ou de la défense. Ce n'est cependant qu'une étape : il faudra aller plus loin pour parvenir à l'assainissement de nos finances publiques.

Enfin, nous sommes également favorables à une plus grande individualisation des rémunérations, et saluons votre effort pour favoriser la mobilité des agents publics. Mais, là encore, il faudra aller plus loin, notamment pour faire en sorte que la prime de fonctionnement et de résultats que vous voulez instaurer s'applique à l'ensemble des agents des trois fonctions publiques, comme nous vous l'avons suggéré lors d'une question au Gouvernement. Il est en outre essentiel d'organiser la fonction publique en grandes filières de métiers, tout en fusionnant les corps, qui sont autant d'obstacles à la mobilité. Longtemps reléguée au rang de faire-valoir, la gestion des ressources humaines doit devenir une vraie priorité si l'on veut réformer l'État et retrouver le chemin de la croissance.

En conclusion, le groupe Nouveau Centre…

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