Intervention de Bernard Derosier

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je concentrerai mon intervention sur les ressources humaines puisque, depuis quelques années, le droit de la fonction publique est marqué par une grande instabilité : plusieurs lois ont été adoptées, des réformes de grande ampleur sont annoncées alors même que la totalité des décrets d'application des lois précédentes n'est pas encore parue. N'est-ce pas délibéré de la part du Gouvernement ? On peut s'interroger, surtout si l'on se réfère à ce Livre blanc qui énonce quarante propositions tendant surtout à confirmer les orientations choisies depuis 2002 en matière de fonction publique.

Dans ce contexte de bouleversement de la fonction publique, je constate que le PLF n'est porteur d'aucune action significative pour les fonctionnaires : 30 600 emplois équivalents temps plein devraient être supprimés. La réduction des dépenses de personnel de l'État est l'un des moyens privilégiés par le Gouvernement pour atteindre l'objectif prévu par le projet de loi de programmation des finances publiques, à savoir diviser par deux la croissance annuelle de la dépense publique, pour la limiter à 1 % en volume.

En ce domaine, le présent PLF prévoit, par rapport aux précédents, d'accélérer les réductions d'effectifs. Cette nouvelle attaque contre la fonction publique marque une régression budgétaire sans précédent des conditions d'exercice des missions de service public dans notre pays. Si la question des moyens ne règle pas tous les problèmes, les dizaines de milliers de suppressions de postes décidées par les gouvernements de droite ces dernières années vont inéluctablement aggraver les inégalités sociales et porter atteinte à notre équilibre territorial.

Pourtant, la qualité du service public ne se mesure pas à l'aune des suppressions de postes. Au lieu d'être une variable d'ajustement budgétaire, le service public doit être considéré comme un investissement et un levier de la croissance. C'est pourquoi, au nom de mon groupe, je vous demande solennellement, monsieur le ministre, un moratoire sur les suppressions d'emplois dans la fonction publique, afin de ne pas accentuer davantage les effets néfastes de la crise économique.

De manière systématique depuis 2002, les revalorisations du point d'indice sont inférieures à l'inflation. Pour de nombreux agents, cette politique salariale s'est traduite par une réduction de leur traitement. L'exemple de l'année 2008 est très significatif à cet égard : 0,5 % au 1er mars ; 0,3 % au 1er octobre, soit 0,8 % en moyenne annuelle, alors que l'inflation dépasse les 3 %. Ce décrochage devrait se poursuivre au cours des années 2009 à 2011. Le Gouvernement justifie l'insuffisance des revalorisations indiciaires par des mesures ponctuelles qui permettent d'éviter que les agents ne subissent des pertes durables de pouvoir d'achat. Mais le traitement indiciaire représente 85,4 % de la rémunération des fonctionnaires : c'est donc à ce niveau que devrait porter une véritable revalorisation du pouvoir d'achat.

Maîtrisant parfaitement la communication gouvernementale, vous annoncez aujourd'hui, comme par hasard, que 130 512 fonctionnaires vont recevoir une prime de fin d'année s'élevant en moyenne à 740 euros.