Intervention de Jacques Alain Bénisti

Monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », qui nous est présentée, poursuit les efforts engagés les années précédentes et apporte une nouvelle preuve du volontarisme du Gouvernement, désireux de moderniser, optimiser et rationaliser l'État et la fonction publique au sens le plus large, et cela dans la plus grande transparence, contrairement à ce que certains ont prétendu en commission.

Dans le contexte économique et financier difficile que nous connaissons actuellement, on ne peut que saluer la volonté du Gouvernement de poursuivre ses efforts de maîtrise des dépenses publiques, tout en gardant comme objectif principal l'amélioration des performances et des services rendus aux usagers. De plus, des chantiers d'envergure ont été lancés ; leurs effets budgétaires ne sont pas encore probants mais ils ne devraient pas tarder à apparaître, soyez-en certains, chers collègues.

Ce budget est positif et pertinent. La majorité ne peut que se satisfaire de la constance et de la progression politique et stratégique de ce programme. Si de nombreuses réformes restent encore à mener, notamment en matière de mobilité ou de gestion du patrimoine de l'État, ce gouvernement n'en a pas moins le mérite de faire preuve de volontarisme afin de faire avancer des projets et des réformes novatrices et progressistes.

Concernant la fonction publique plus particulièrement, la mission proposée est en parfaite osmose avec les textes votés récemment et vient mettre en musique leur application financière. Il faut donc poursuivre la réforme des politiques salariales, mettre en application la formation continue tout au long de la carrière, simplifier les statuts et les concours, et enfin encourager la mobilité entre les trois fonctions publiques, toujours dans cet esprit gagnant-gagnant voulu par le Président de la République.

Contrairement aux allégations de certains, les fonctionnaires souhaitent et attendent de nous ces réformes audacieuses qui seules leur offriront des opportunités d'évolutions de carrières plus attractives et plus motivantes. Ensemble, nous devons favoriser leur épanouissement professionnel dans des conditions améliorées de travail ; la mission budgétaire présentée aujourd'hui y contribuera en grande partie. On a enfin compris la nécessité d'une réelle politique de gestion des ressources humaines prenant en compte l'individu. Cet objectif ambitieux ne pourra être atteint sans un engagement politique fort comme celui manifesté par Éric Woerth et André Santini.

L'élan que vous avez donné à ces chantiers est d'autant plus positif qu'il est toujours mené en concertation avec l'ensemble des partenaires de la fonction publique. L'accord signé en février dernier, fruit de ces négociations salariales, introduit un dispositif innovant de garantie du traitement indiciaire, donc du pouvoir d'achat, tout en fixant des orientations pour l'évolution des régimes indemnitaires et en mettant en place de nouvelles modalités de gestion des comptes épargne temps.

C'est pour cela que la logique purement comptable des effectifs est maintenant totalement obsolète, n'en déplaise à certains. D'ailleurs, les fonctionnaires ne sont pas dupes et ils ont compris l'intérêt d'envisager une autre façon d'aborder des réformes qui, en définitive, vont bénéficier à plus de cinq millions d'agents en activité. Excusez du peu !

Oui, mes chers collègues, les mentalités ont évolué et les attentes sont devenues de plus en plus fortes. Monsieur le ministre, c'est grâce votre pugnacité à lever les verrous qui freinent trop souvent les ambitions ou les bonnes volontés, que nous réussirons à moderniser notre fonction publique, dans le respect du service public qui fait la fierté de notre pays.

Cette mission va dans le sens d'une meilleure organisation humaine et fonctionnelle de notre administration. En conséquence, mes chers collègues, vous l'aurez compris, le groupe UMP votera ce budget. Je me permets d'inviter l'ensemble de la représentation nationale à faire de même, si elle ne veut pas être taxée, à juste titre, de conservatrice.