Intervention de Éric Woerth

Madame la présidente, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, mon propos sera principalement centré sur la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ».

Ce budget est maîtrisé mais aussi ambitieux pour les raisons que je vais passer en revue. Premier aspect : les effectifs et la masse salariale. Réaliser de nouvelles suppressions d'emplois devient plus difficile, compte tenu de l'antériorité de l'effort : dans ce ministère près de 15 500 départs à la retraite n'ont pas été remplacés sur la période 2003-2009. Nous poursuivons l'effort, grâce aux réformes de structures que nous menons et sans lesquelles il serait impossible. En 2009, 55 % des départs à la retraite ne seront pas remplacés, ce qui se traduit par une baisse de la masse salariale : 6,1 milliards d'euros hors CAS pension pour un plafond d'emplois d'un peu plus de 148 000 TPT.

En ce qui concerne la direction générale des finances publiques, le retour aux agents de 50 % des économies réalisées au titre du non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux permet de financer l'harmonisation indemnitaire et le plan de qualification ministériel, soit 118 millions d'euros. L'harmonisation se fera progressivement sur trois ans pour les catégories A, B et C. Par le retour de 50 % des économies, la réforme elle-même finance cette harmonisation indemnitaire, la prime de fusion qui a été versée, ainsi que le plan de qualification. Elle est donc vertueuse pour les finances publiques et pour les agents.

Un effort accru de maîtrise des dépenses de fonctionnement préserve les crédits d'investissement. En 2009, les crédits de fonctionnement et d'investissement représentent 2,977 milliards d'euros, et s'inscrivent en baisse de 0,9 % par rapport à 2008. En 2011, la baisse par rapport à 2008 atteint 114 millions d'euros. Cet effort est d'autant plus notable qu'il s'effectue en période de profonde réforme, marquée par la création de la DGFIP qui représente près de 75 % des crédits de la mission – c'est l'administration la plus importante, qui compte 83 % des effectifs de la mission. Cependant, cet effort préserve les crédits d'investissement, notamment sur les grands projets informatiques Chorus et Copernic, et nous en avons discuté lors de la commission élargie.

Ce budget est aussi l'illustration d'une meilleure qualité de service. La création de la DGFIP constitue l'un des chantiers phares de la RGPP : il s'agit de la fusion des deux plus grosses administrations françaises, hors éducation nationale. Cette fusion est désormais une réalité : elle est effective depuis 2008 pour ce qui concerne les structures de l'administration centrale ; les directions locales uniques et le guichet fiscal unique se mettent en place progressivement. L'année 2009 sera une période majeure et vraiment charnière pour l'implantation progressive de ces directions locales uniques et du service des impôts des particuliers.

Ce budget promeut aussi les politiques transversales pour moderniser l'État et j'en citerai trois exemples. Le premier porte sur la politique immobilière qui tendra à une gestion unifiée. Il en est question depuis dix ou quinze ans ; ce sera fait dans les semaines à venir : l'État sera le propriétaire unique – fini le système affectant l'immobilier par ministère.

Deuxième exemple : la lutte accrue et centralisée contre la fraude fiscale et sociale, par la création de la délégation nationale à la lutte contre la fraude.

Dernier exemple et mesure emblématique : la garantie individuelle de pouvoir d'achat dans la fonction publique. En octobre, plus de 20 000 fonctionnaires ont perçu un rattrapage de l'inflation observée sur la période 2003-2007, et 80 000 autres le percevront en novembre et en décembre. Le rattrapage de l'inflation de 2008 sera effectué en 2009. La garantie de pouvoir d'achat passe aussi par le recours facilité aux heures supplémentaires, la mise en place d'une rémunération au mérite – la prime de fonction et de résultat –, et la possibilité de racheter jusqu'à la moitié de son stock de jours de RTT.

Enfin, je voudrais vous présenter rapidement la mission interministérielle « Régime sociaux et de retraite » qui représente un effort important de l'État : 5,18 milliards d'euros en 2009. Cette mission est constituée de subventions destinées à assurer l'équilibre financier de plusieurs régimes spéciaux de retraite. Entre 2009 et 2011, nous verrons la mise en oeuvre de la réforme des régimes spéciaux, qui prendra toute sa dimension. Cette réforme d'ampleur permettra un traitement désormais équitable de l'ensemble des Français devant la retraite, notamment au regard de la durée de cotisation fixée à quarante ans en 2012 et à quarante et un ans en 2016.

S'agissant du CAS Pensions, les effets du papy boom se font sentir très fortement dans les dépenses de l'État. La situation se dégrade : le besoin de financement supplémentaire du régime des fonctionnaires atteint 2 à 2,5 milliards d'euros par an. C'est considérable. Ainsi, le CAS devrait atteindre un montant de dépenses de 50 milliards d'euros en 2009, ce qui pèsera très lourd sur nos finances publiques. À la suite de la révision de la prévision de l'inflation pour 2009, le montant de la dépense pour 2009 sera modifié de 163 millions, à l'occasion de l'examen de cette mission au Sénat.