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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 13 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — État b, amendement 264

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Au sein de ce groupe de travail, nous devrons bien étudier quelles sont les modalités de prise en charge les plus justes possible qui pourraient s'appliquer pour éviter les effets d'aubaine et que certaines entreprises bénéficient de cette décharge alors que ce sont les citoyens français qui doivent en bénéficier. Une réforme du dispositif existant aurait beaucoup trop d'impact pour pouvoir être faite au détour d'un amendement. Mais je vous suis sur l'esprit de votre proposition et j'envisage la création d'un groupe de travail qui réfléchira sur les précisions à apporter sur la mise en oeuvre du dispositif, voire à sa modification. D'ici là, je vous demande de retirer votre amendement.

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