Intervention de Michel Diefenbacher
Réunion du 13 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — État b, amendement 264
Michel Diefenbacher, suppléant M :La commission des finances n'a pas examiné cet amendement, du fait d'une saisine très tardive qui ne lui en a matériellement pas laissé le temps.
Pour ma part, j'observe que cet amendement présente trois différences majeures avec l'amendement précédent.
La première différence, c'est le montant des crédits en jeu : 5 millions au lieu de 10 millions. Par conséquent, le gage serait beaucoup moins difficile à trouver.
