Intervention de François Rochebloine

Je tiens à rappeler que cet amendement a été adopté à l'unanimité en commission. Il n'est, bien entendu, pas question de remettre en cause la prise en charge des frais de scolarité pour les enfants français inscrits dans des lycées français à l'étranger, mais, bien au contraire, de conforter l'engagement du Président de la République à cet égard.

Toutefois, aujourd'hui, nous sommes arrivés à un stade où il est temps, au terme de la phase d'expérimentation à laquelle j'étais favorable, de faire le point sur la situation. J'étais au Sénégal, il y a une quinzaine de jours, pour une autre mission, et j'y ai rencontré des responsables et des parents d'élèves de lycées français et d'une école située en Casamance. J'ai ainsi pu voir de près les problèmes auxquels ils sont confrontés. L'AEFE, sous l'autorité de sa directrice actuelle, continue à faire un travail remarquable, mais elle a des problèmes d'argent : auparavant, elle avait deux mois de fonds de roulement ; aujourd'hui, elle en est à quinze jours seulement.

Dans ce contexte, la commission des affaires étrangères propose un double plafonnement de la prise en charge des frais de scolarité : un plafonnement en fonction des revenus bruts des familles, à hauteur de 150 000 euros annuels par foyer, ce qui est un montant déjà relativement élevé ; un plafonnement en fonction du montant des droits de scolarité en n'excluant aucun type d'établissement dès lors qu'il est au moins homologué, mais sans prendre en charge les écolages au-delà de 8 500 euros annuels par élève, soit le montant le plus élevé demandé aujourd'hui dans un lycée en gestion directe. J'ai rencontré des parents d'élèves au lycée Mermoz, à Dakar : dans une famille, dont la scolarité des trois enfants était prise en charge par l'entreprise employant le père, l'aîné est désormais pris en charge par l'AEFE. Je trouve que c'est anormal. La mise en place de ce double plafonnement serait donc de bon sens.

En plus, l'AEFE a désormais en charge l'immobilier des établissements, et se trouve, de ce fait, confrontée à des difficultés financières encore plus importantes. Elle ne peut pas aider autant que nécessaire à la réalisation des projets immobiliers de ces établissements. C'est pourquoi nous proposons une diminution de crédits de 5 millions d'euros sur l'action « Accès des élèves français au réseau AEFE », et une augmentation du même montant des financements du programme immobilier de l'AEFE afin que celle-ci puisse assumer, grâce à ce transfert de crédits, cette nouvelle compétence qui lui a été attribuée.