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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 13 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Action extérieure de l'État

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Madame la présidente, mesdames, messieurs, le budget de la mission « Action extérieure de l'État » pour 2009 s'inscrit résolument dans la démarche de réforme de l'État voulue par le Gouvernement. Ce n'est donc pas un budget immobile.

C'est ce à quoi s'emploie le ministère des affaires étrangères et c'est ce que traduit son budget. Il correspond ainsi à la première année de mise en oeuvre de son projet global de réforme de l'action extérieure de la France, dont le déroulement est prévu sur trois ans.

Les progressions au sein de ce budget, de 2,52 milliards d'euros, sont ainsi destinées à financer des engagements forts.

Il y a d'abord les engagements internationaux comme le financement des opérations de maintien de la paix. Dans un souci de sincérité, nous poursuivons l'effort de « rebasage » des opérations de maintien de la paix que nous avons engagé en 2007. Ainsi, après avoir inscrit progressivement 165 millions d'euros supplémentaires depuis 2007, nous inscrivons cette année 40 millions supplémentaires.

Il s'agit aussi d'accompagner la volonté du Président de la République d'étendre la mesure de gratuité pour les élèves scolarisés dans le réseau des établissements de l'AEFE aux élèves de seconde tout en maintenant le niveau des bourses. Ce sont ainsi 20 millions d'euros supplémentaires qui sont prévus à ce titre en 2009, et le montant total des bourses devrait s'élever à plus de 86 millions d'euros.

Il y a par ailleurs le soutien de l'AEFE, ce qui est cher à un grand nombre d'entre vous. Ainsi, la subvention versée à l'AEFE va progresser de 127 millions d'euros, pour s'établir à 415 millions. La progression vise, pour 120 millions, à compenser le paiement par l'AEFE des cotisations retraite de ses agents, qui constitue une obligation pour chaque établissement de l'État doté de l'autonomie financière. Par ailleurs, 7 millions supplémentaires vont bénéficier à l'AEFE.

Enfin, alors que le ministère s'engage dans une vaste réorganisation de son réseau, les moyens destinés au réseau diplomatique sont consolidés.

Le ministère des affaires étrangères mène en effet plusieurs réformes d'ampleur dans le cadre de la RGPP, avec différents objectifs : aménager son réseau à l'étranger, avec la création de trois formats d'ambassade, destinés à mieux adapter notre représentation en fonction de nos priorités, le redéploiement du réseau consulaire et la centralisation de certaines fonctions consulaires au sein d'ambassades à compétence régionale, le redéploiement du réseau culturel et le rapprochement des services et des instituts culturels au sein d'une structure unique par pays, structure qui sera dotée d'une plus large autonomie financière ; améliorer la coordination de l'action extérieure de l'État, avec l'organisation des ambassades autour de pôles de compétences interministériels ; recentrer les contributions de la France aux organisations internationales sur ses priorités ; faire évoluer l'administration centrale vers des fonctions d'état-major ; externaliser certaines fonctions, notamment en matière de visas ; mieux gérer le patrimoine public à l'étranger, avec la création d'une agence foncière de l'État à l'étranger.

La mise en oeuvre de ces réformes doit permettre une représentation plus dynamique de notre pays à l'étranger. Il s'agit également de rendre la dépense publique plus efficace.

Le ministère des affaires étrangères participe aux efforts de maîtrise de la dépense publique, il participe également aux efforts de maîtrise de l'emploi public.

Ainsi, en 2009, avec une réduction de 190 ETPT, le ministère des affaires étrangères contribue pleinement à l'objectif du Gouvernement de ne pas remplacer un départ à la retraite sur deux.

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