Intervention de Jérôme Cahuzac

L'explication du rapporteur général est parfaite dans ce qu'il a dit, imparfaite dans ce qu'il a oublié de dire, d'ailleurs il ne pouvait s'empêcher d'en rire alors que le sujet y prête peu.

En effet, cette régularisation, présentée comme une simplification pour les gestionnaires de collectivités locales que nous sommes pour beaucoup d'entre nous, est en réalité un marché de dupes. D'un côté, on propose de ne pas récupérer, à notre détriment, une cinquantaine de millions, mais de l'autre, on nous explique – ou plutôt on s'en garde – que nous ne recevrons pas quelques centaines de millions. Bref, dans son immense générosité, le Gouvernement renonce à récupérer quelque 50 millions d'euros, mais, dans sa grande pingrerie, il décide de ne pas nous reverser entre 500 et 550 millions, l'été prochain.

Naturellement, à cette heure tardive, après une journée riche en débats, il faut que les choses se terminent bien, mais quand même, mes chers collègues ! Nous qui sommes, sur tous ces bancs, des gestionnaires avisés des collectivités locales, nous ne pouvons que conclure, face à l'inclusion du FCTVA dans l'enveloppe normée, face au constat que les enveloppes évoluent de 0, 8 % et non pas du taux de l'inflation comme cela nous est annoncé – ce qui imposera aux collectivités un effort plus important que celui que l'État s'impose à lui-même – ou encore devant cette apparente simplification qui n'est en réalité qu'un marché de dupes : dans cette année budgétaire difficile, les collectivités sont la variable d'ajustement budgétaire du Gouvernement.