Intervention de Gilles Carrez

Cet amendement s'inscrit dans la droite ligne de la suggestion de M. Baert mais il vaut pour le passé.

Aujourd'hui, nous avons un système de régularisation. Dans l'article 10, le Gouvernement, dans sa très grande générosité, nous propose d'annuler la régularisation négative afférente à l'année 2007. En juillet 2008, le Comité des finances locales a en effet constaté que 66 millions d'euros avaient été versés en trop. À l'initiative d'un membre éminent du Comité qui connaît bien la musique, notre collègue Michel Charasse, nous avons voté un voeu pour demander que cette régularisation négative s'impute non pas en diminution de la DGF 2009 mais en diminution de la régularisation positive que nous devrions constater en juillet 2009 au titre de la DGF 2008.

Le Gouvernement en a tiré les conclusions suivantes : d'une part, il annule la régularisation négative de 2007, d'autre part, c'est l'esprit d'escalier, il se prémunit contre une éventuelle régularisation positive de juillet 2009 en faisant en sorte que la DGF 2009 ne soit pas indexée sur une DGF recalée de 2008 mais qu'on ait une progression uniquement de loi de finances initiale 2008 à loi de finances initiale 2009, ce qui donne les 2 %.

Dans ces conditions, je propose au Gouvernement d'abandonner purement et simplement la régularisation. Cela me semble équitable, il faut aller au bout du raisonnement et, dès que nous le pourrons – je reviens à la proposition de M. Baert –, nous indexerons la DGF sur un indice définitivement connu.