Intervention de Gilles Carrez

Malheureusement, ce n'est pas possible cette année parce qu'il engendrerait un coût supplémentaire de 400 millions d'euros.

Notre collègue suggère d'indexer la DGF sur des indices passés, c'est-à-dire des indices connus. Cela permettrait d'éviter la gymnastique à laquelle nous nous livrons chaque année pour constater que la DGF, prévue sur une croissance prévisionnelle de l'année en cours et une inflation prévisionnelle de l'année à venir qui ne sont jamais confirmées par les faits, doit être régularisée. Ces dix dernières années, les régularisations sur des masses qui frôlent les 40 milliards d'euros ont représenté, si on fait le total des plus et des moins, 20 millions d'euros. Se livrer à toute cette gymnastique pour 20 millions, ça ne vaut pas le coup !