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Intervention de Dominique Baert

Réunion du 23 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 10, amendement 198

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Baert :

On dit que l'âge donne la sagesse, peut-être cet anniversaire va-t-il renforcer ma force de conviction. Je pense en tout cas que cet amendement pourrait rencontrer une oreille intéressée chez notre rapporteur général, si j'en crois ce qu'il nous a dit en commission des finances. D'autant que c'est une proposition dictée par la sagesse.

Faire évoluer la dotation globale de fonctionnement par rapport au taux d'inflation prévisionnel revient à prendre acte d'une perte de pouvoir d'achat des collectivités locales puisque l'inflation réellement constatée ces douze derniers mois a été supérieure au taux d'inflation prévisionnel annexé au projet de loi de finances. Je propose donc de tenir compte du taux d'inflation annuel réellement constaté avant le dépôt du projet de loi de finances.

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