Intervention de Jérôme Cahuzac

Encore une fois, nous pouvons avoir des désaccords mais je ne veux pas qu'il y ait de malentendu : prétendre que l'évolution est de 2 % quand, dans cette enveloppe, est inclus le FCTVA qui, en réalité, ne peut subir cette norme puisqu'il s'agit de la régularisation d'opérations menées il y a deux ans, n'est acceptable pour personne et sur aucun de ces bancs. L'évolution est de 0,8 %, le mieux serait que le Gouvernement et le rapporteur général l'admettent.