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Intervention de Claude Bartolone

Réunion du 23 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone :

Si l'on ne prête pas attention aux charges sociales de nombreux départements, toute réforme peut avoir de fortes conséquences négatives. C'est pourquoi, madame la ministre, monsieur le ministre, nous avons déposé plusieurs amendements : les collectivités qui rencontrent des difficultés particulières ne doivent pas être doublement pénalisées.

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