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Intervention de Claude Bartolone

Réunion du 23 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone :

Deux chiffres seulement, monsieur le président. Ils feront mieux comprendre les raisons qui m'ont amené, avec mes collègues socialistes, à proposer des amendements.

Le « ticket modérateur » pour la Seine-Saint-Denis s'élevait à près de 22 millions d'euros en 2007, il atteindra près de 23 millions en 2008. Le Nord a versé 31 millions en 2007, le Pas-de-Calais une somme équivalente. Or les charges du RMI, par exemple, s'élevaient en 2006 à 266 millions en Seine-Saint-Denis et à 354 millions dans le Nord. À l'inverse, les Hauts-de-Seine, qui dépensaient 118 millions d'euros au titre du RMI, ne sont pas taxés par le ticket modérateur !

Voyez, madame la ministre, pourquoi nous nous méfions de toute modification de la taxe professionnelle.

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