Intervention de Claude Bartolone

Les propos de M. le ministre sur le budget des collectivités locales étaient techniques, mais ils me laissent une drôle d'impression. Il est vrai que j'ai encore dans l'oreille les reproches adressés hier, lors de la séance de questions au Gouvernement, aux collectivités locales qui annonçaient des augmentations d'impôt. Je me demande s'il n'y a pas là une certaine cohérence, comme si le Gouvernement et la majorité voulaient se venger de l'issue des dernières élections régionales, cantonales et municipales, en forçant les élus locaux à choisir : ou bien augmenter les impôts, ou bien ne rien faire.

Malgré vos propos techniques rassurants, la proposition d'inclure le fonds de compensation de la TVA dans l'enveloppe normée laisse très bien imaginer quels moyens seront concédés aux collectivités locales. L'inquiétude grandit encore si l'on considère les actions menées par ces collectivités. Elles tissent d'abord un filet de protection sociale lorsque les difficultés surviennent, et l'on constate déjà, dans un certain nombre de départements, l'apparition de problèmes de logement ; on voit repartir à la hausse les crédits d'hébergement, mais aussi les crédits du RMI. Mais nos collectivités sont aussi un outil d'investissement, qui représente plus des trois quarts de l'investissement public.

La question – régulièrement posée par l'opposition – est celle de l'objectif que vous visez. Monsieur le ministre, lorsque vous essayez, de façon quelque peu enrobée, de démontrer que le fonds de compensation de la TVA est presque une recette accordée par le Gouvernement aux collectivités locales, on croit rêver ! C'est au contraire un dû, un dû aux collectivités locales qui se sont montrées, ces dernières années, très entreprenantes, qui ont essayé d'investir et de rendre plus acceptable – disons-le comme cela – la vie de tous nos concitoyens dans leurs territoires.

Si vous me le permettez, madame la ministre, je voudrais faire le lien avec les annonces faites par M. le Président de la République, ce matin, sur la taxe professionnelle. J'exprime ici, encore une fois, nos inquiétudes.

Nous avons vu ce qu'ont donné les précédentes réformes de la taxe professionnelle ; la plus récente, menée en 2006, a encore des répercussions sur bon nombre de collectivités, et notamment de départements. Il avait alors été décidé que la taxe professionnelle devait être calculée ou sur la valeur de 2005, ou sur la valeur de 2004 majorée, pour les départements, de 7,3 %, ou sur la valeur de l'année d'imposition. Mais ce calcul a été fait en période de transfert de charges, c'est-à-dire au moment où certains départements, pour faire face aux besoins liés à ces transferts non compensés, avaient augmenté leurs taux d'impôts locaux.

Aujourd'hui, que voit-on ? Ce sont les trois départements dont les dépenses sociales sont les plus élevées qui doivent verser à l'État le « ticket modérateur » le plus important : la Seine-Saint-Denis, le Nord et le Pas-de-Calais. Quand on voit la charge supportée par ces trois départements, notamment au titre du RMI, on se dit qu'il y a quelque chose qui ne tourne pas rond dans le calcul de la taxe professionnelle.