Intervention de Michel Vergnier

Monsieur le ministre, vous aviez raison : nous sommes en désaccord avec vos propos, même si nous vous remercions d'avoir de nouveau introduit ce débat.

Chacun d'entre nous représente ici un bout de territoire, pour lequel il plaide forcément. Mais, quand on additionne toutes ces parcelles, on obtient une vision globale de ce qui se passe sur le sol français. J'ai le sentiment, pour ma part, de défendre un peu plus que d'autres le monde rural, et je le fais avec fierté. Et c'est un nouveau cri d'alarme que je veux lancer ce soir, après mon intervention dans la discussion générale.

Non, monsieur le ministre, les décisions que vous prenez sur le financement de nos collectivités territoriales ne sont pas bonnes. Vous avez votre logique, nous l'avons entendue, mais nous ne pouvons la partager.

L'introduction du FCTVA dans l'enveloppe nous semble un tour de passe-passe. Tout à l'heure, en effet, vous n'avez pas été au bout de votre pensée, lorsque vous avez évoqué une progression de 2 % pour la DGF. En effet, ces 2 % ne s'appliquent pas à la DGF mais à l'enveloppe normée dans laquelle est introduit le FCTVA, ce qui change tout.

Vous avez eu l'honnêteté de dire que, dans le même temps, vous figiez un certain nombre d'autres dotations, comme la dotation de développement rural, pourtant si utile à nos départements, ou bien la DGE, que tous les maires attendent pour rénover une route ou une école.

Certaines communes de mon département n'ont qu'une cinquantaine d'habitants, mais il faut gérer des kilomètres de voirie communale, ce qui n'est pas facile. Et je regrette que votre vision globale des choses vous empêche de percevoir ces situations particulières.

Certes, on entend dire qu'il faut en finir avec tous ces découpages, mais ils existent aujourd'hui, et les maires doivent les gérer. Vous ne prenez pas en compte les disparités qui existent entre les territoires. Quand nous parlons de péréquation, ce n'est pas par plaisir, mais simplement parce que nous regrettons que nos concitoyens n'aient pas tous les mêmes droits. Nous ne voulons pas devenir des citoyens de deuxième ou de troisième zone. Les zones rurales veulent vivre ; elles ne veulent pas survivre. Les droits à la culture, au sport, à la santé, sont des droits universels. Or ils sont aujourd'hui menacés dans leurs fondements. Nous revendiquons le droit au développement. Nous refusons que des pans entiers de nos territoires soient sacrifiés !

Que cela plaise ou non, la solidarité nationale doit s'appliquer. Les élus ne passent pas leur temps à se plaindre, ils ont autre chose à faire. Dans cette enceinte, j'entends encore résonner la voix d'Augustin Bonrepaux, grand défenseur du monde rural. Je me rappelle ses plaidoyers pour une réforme générale de la fiscalité qui place les femmes et les hommes au centre des territoires et les territoires au centre de notre devise républicaine : « Liberté, égalité, fraternité ». Pour la liberté, rien à dire ; mais pour l'égalité et la fraternité, c'est autre chose. Madame la ministre, monsieur le ministre, l'heure est grave. Alors, Augustin, reviens, ils sont devenus fous ! (Rires. – Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)