Intervention de Éric Woerth

Au sein de cette progression – là encore, notre ligne est peut-être contestée mais elle est claire et assumée –, priorité est donnée à l'investissement : vous en êtes d'accord, mais c'est les conclusions que nous tirons de ce choix que vous risquez de désapprouver. Certains d'entre vous estiment en effet que l'État a changé cette année la règle du jeu en introduisant dans l'évolution des concours celle du FCTVA – nous en avons déjà longuement débattu, il y a quelques jours.

Nous ne touchons pas au FCTVA. Conformément aux attentes des élus, il sera intégralement versé aux collectivités territoriales. Il est garanti et suivra le rythme d'évolution de leurs investissements. Il n'est pas question de remettre en cause les plans de financement arrêtés par les collectivités locales. Le FCTVA progressera donc de 660 millions d'euros en 2009, pour atteindre 5,9 milliards.

Le Gouvernement a également souhaité trouvé un équilibre pour les autres dotations de prélèvements sur recettes qui reviendront aux collectivités territoriales. D'un côté, chaque élu est attaché à la progression de la DGF et de ses différentes composantes, notamment de la DSU ; de l'autre, certaines catégories de collectivités bénéficient de compensations d'exonérations fiscales, dont le montant ajusté, année après année, peut représenter une part importante de leurs recettes. Il fallait donc trouver une sorte de compromis entre l'intérêt de tous et la préservation de l'équilibre budgétaire de certaines collectivités. Nous vous proposons pour cela trois mesures.

La première consiste à limiter la progression de la DGF en l'alignant sur l'inflation prévisionnelle en 2009. Cela signifie que la DGF se voit appliquer la même règle que l'État : on augmente bien le FCTVA de ce qu'il doit augmenter, c'est-à-dire des investissements effectués il y a deux ans, et on augmente la DGF à hauteur de l'inflation, sans rattraper l'inflation sur les dépenses au titre du passé, puisqu'il s'agit d'une indexation sur l'inflation prévisionnelle. Là encore, vous pouvez ne pas être d'accord, mais nous l'assumons ; nous l'avions annoncé dès le mois de juillet et l'avons dit au CLF.