Intervention de Gilles Carrez

Si c'est bien un dégrèvement, les collectivités locales ne perdront pas un euro dans l'opération.

Je crois que nous devrions nous mettre dès demain autour d'une table afin de commencer à réfléchir à ce que nous allons mettre en place à la suite de cette disposition temporaire. Cette réforme est simple du point de vue du contribuable, qui ne peut qu'être d'accord. Il sera d'accord aussi pour conserver la part foncière – pour ma part, j'estime qu'il faut conserver également la cotisation minimale de taxe professionnelle dans la mesure où cela simplifie la réforme. La vraie question est de savoir par quel impôt – qui ne constitue pas un ersatz d'autonomie fiscale – nous allons pouvoir remplacer la taxe professionnelle. Ce qui complique les choses, c'est que cette taxe est actuellement perçue par différents échelons de collectivités territoriales : la commune, l'intercommunalité « quatre taxes », le département et la région, sans oublier les chambres de commerce. Face à la complexité de la tâche, nous allons devoir nous y atteler le plus rapidement possible, et nous attendons de connaître vos propositions en la matière, madame la ministre.