Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 23 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Fonds stratégique d'investissement
Gilles Carrez, rapporteur général :En tout état de cause, pouvez-vous nous confirmer un point qui me paraît très important, à savoir le fait que l'exonération des nouveaux investissements jusqu'au 31 décembre 2009 prendra bien la forme d'un dégrèvement, et non d'une compensation ou d'une exonération avec ticket modérateur ?
